La gestion des avantages en nature par CALEB Paye des cultes

Les avantages en nature sont la cible privilégiée des contrôleurs du fisc et des URSSAF.

Rappels sur les avantages en nature

Source : http://www.actes6.com/fiscal/f_avantages_en_nature01.htm

Définition

La rémunération en nature consiste dans la mise à la disposition d'un collaborateur d'un bien dont l'association est propriétaire ou locataire. Elle trouve aussi sa source dans la fourniture de prestations de services, incombant normalement au collaborateur, mais prises en charge par l'association.

Parmi les avantages constitutifs d'une rémunération en nature, on rencontre notamment :

• l'octroi de nourriture ou de produits de consommation courante ;

• le logement avec ou sans accessoires (eau, gaz, électricité, travaux d'installation ou d'aménagement, fourniture de mobilier ou d'équipements, etc.) ;

• la mise à la disposition personnelle du collaborateur d'une voiture automobile appartenant à l'association ;

• la réparation, l'équipement ou l'entretien d'un véhicule automobile appartenant au collaborateur ;

• l'usage du téléphone.

Pour constituer une rémunération, l'avantage en nature doit :

• être concédé gratuitement. Si une retenue est pratiquée sur le salaire de l'intéressé ou si le versement d'une redevance d'usage est imposé au collaborateur, il n'y a d' « avantage » que dans la mesure où le montant de la retenue ou du versement est inférieur à la valeur de l'élément fourni ;

• concerner un objet ou une prestation à l'usage personnel du collaborateur. La dépense prise en charge par l'association doit incomber normalement au collaborateur. Elle peut être d'ordre privé (logement, nourriture, etc.) ou d'ordre professionnel (voiture, etc.). Il n'y a pas lieu de distinguer selon que l'avantage constitue ou non la contrepartie d'obligations professionnelles.

Exemples :

• Un collaborateur qui, sur le lieu de son activité, est logé, chauffé et éclairé par son association doit, bien qu'il ait conservé son domicile personnel dans une autre commune, être regardé comme bénéficiant d'un avantage en nature à retenir pour la détermination de son traitement imposable, même si ce « logement de fonction » lui est imposé et lui occasionne des frais.

• Lorsqu'une association met à la disposition d'un de ses collaborateurs un appartement moyennant le paiement par celui-ci d'une partie du loyer, la fraction de loyer prise en charge par l'association constitue, pour l'intéressé, un avantage en nature.

• L'utilisation par un salarié ou bénévole, d'une voiture automobile inscrite à l'actif du bilan de l'association qui l'emploie constitue un avantage en nature imposable.

Avantages en nature, cotisations sociales dans le cadre du régime des cultes et fiscalité

Les avantages en nature sont considérés comme une rémunération. Ils entrent dans le calcul de la rémunération brute et dans celui de la rémunération nette imposable. Il faut donc les évaluer : reportez vous aux publications d'ACTES 6 et à la page http://www.actes6.com/fiscal/f_avantages_en_nature01.htm

Les cotisations versées à la CAVIMAC étant calculées sur une base forfaitaire, ils n'ont aucune incidence sur le montant des cotisations sociales.

La gestion des avantages en nature sous CALEB Paye des cultes

Premier cas : l'avantage en nature n'a donné lieu à aucune retenue sur le salaire de l'intéressé.

Dans ce cas, on doit créer (ou utiliser) une ligne de type « 05 - Avantage en nature » (par le menu « Données de paye / Lignes de bulletin »). Afin que les fichiers déclaratifs (PASRAU et 2460) soient justes, il est important de bien choisir le type d'avantage en nature. Sur l'exemple ci-dessous, il s'agit d'un avantage en nature logement. Ne saisissez pas de montant : le montant sera saisi lors de la création de chaque bulletin.

Un avantage en nature est inclus dans la rémunération imposable.

L'utilisation d'une ligne de de type « 05 - Avantage en nature » lors de la création d'un bulletin de paye aura pour effet d'imprimer deux lignes. Une en haut du bulletin, augmentant du montant de l'avantage la rémunération brute et la rémunération nette imposable ; une en bas du bulletin (avec un montant négatif) ayant pour effet de ne pas ajouter la valeur de l'avantage en nature au « Net à payer ».

Cliquez ici pour voir un exemple de bulletin de paye ainsi obtenu.

Deuxième cas : l'avantage en nature a donné lieu à une retenue partielle sur le salaire de l'intéressé.

1 - Comme dans le cas précédent, il faut commencer par créer et utiliser une ligne de type « 05 - Avantage en nature ».

2 - De plus, il faut créer une ligne de type « 06 - Retenue sur salaire pour avantage en nature accordé » (par le menu « Données de paye / Lignes de bulletin »). Une fois encore, choisissez bien le type d'avantage en nature.

L'utilisation d'une ligne de type « 06 - Retenue sur salaire pour avantage en nature accordé » aura pour effet :
- de diminuer la rémunération brute et la rémunération nette imposable ;
- de diminuer le « Net à payer ».

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Troisième cas : l'avantage en nature a donné lieu à retenue de sa valeur totale sur le salaire de l'intéressé.

Il n'y a plus « d'avantage en nature » à proprement parler. Il faut créer une ligne de type « 20 - Elément NON soumis à cotisations » (par le menu « Données de paye / Lignes de bulletin ») configurée de la façon suivante :

L'utilisation d'une telle ligne aura pour effet de diminuer le net à payer et la rémunération nette imposable.
Attention : La retenue n'est pas fiscalement déductible.

Cliquez ici pour voir un exemple de bulletin de paye ainsi obtenu.