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L'enregistrement comptable des cessions ou sorties d'immobilisations
1. Qu'est-ce qu'une cession d'immobilisation ?
Une cession correspond à la sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'association, généralement à la suite de sa vente.
Exemple :
Une association possède un ordinateur qui figure dans ses comptes pour une valeur brute de 720 €.
Après plusieurs années d'utilisation, elle décide de le vendre pour 480 €.
L'opération de cession va nécessiter plusieurs écritures comptables.
À retenir
La vente d'une immobilisation ne consiste pas uniquement à enregistrer l'argent reçu.
Il faut également sortir l'immobilisation du bilan et constater la valeur comptable qui reste à amortir.
2. Les trois étapes d'une cession
Pour comprendre simplement une cession d'immobilisation, on peut retenir trois étapes.
Étape 1 – Arrêter l'amortissement
Si l'immobilisation est cédée en cours d'exercice, il faut d'abord enregistrer la dotation aux amortissements correspondant à la période comprise entre le début de l'exercice et la date de cession.
Étape 2 – Sortir l'immobilisation du patrimoine
Il faut ensuite :
solder le compte d'immobilisation ;
solder les amortissements cumulés ;
constater la valeur comptable de l'immobilisation cédée.
Étape 3 – Enregistrer le prix de cession
Enfin, le prix de vente est enregistré en produit.
On pourra alors déterminer le résultat réalisé sur la cession.
3. Un exemple complet
Prenons l'exemple d'une association non assujettie à la TVA dont l'exercice comptable correspond à l'année civile.
L'association achète un ordinateur le 1er mars 2023.
Prix d'achat : 720 €
L'ordinateur est mis en service le même jour.
L'association prévoit de l'amortir sur : 4 ans
L'ordinateur est finalement vendu le : 1er septembre 2025
Prix de cession : 480 €
Nous allons suivre toute l'opération depuis l'acquisition jusqu'à la vente.
4. L'acquisition de l'ordinateur
Au moment de l'acquisition, l'ordinateur est enregistré dans le compte : 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
Pour simplifier, supposons que la facture ne soit pas immédiatement réglée.
L'écriture d'acquisition est :
|
Compte et libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
2183 - Matériel de bureau et informatique
|
720
|
|
|
404 - Fournisseurs d'immobilisations
|
720
|
L'ordinateur entre ainsi dans le patrimoine de l'association pour une valeur brute de : 720 €
5. Les amortissements déjà comptabilisés
L'ordinateur étant amortissable sur quatre ans, des dotations aux amortissements sont enregistrées au cours des exercices suivants.
Par exemple :
dotation de 2023 : 150 € ;
dotation de 2024 : 180 €.
Le compte 28183 présente alors des amortissements cumulés de : 150 € + 180 € = 330 €
La valeur nette comptable de l'ordinateur avant la cession est donc : 720 € - 330 € = 390 €
Mais l'ordinateur n'est pas vendu au 31 décembre 2024.
Il est vendu le 1er septembre 2025.
Il faut donc commencer par enregistrer l'amortissement correspondant à la période d'utilisation en 2025.
6. Première étape : enregistrer l'amortissement jusqu'à la date de cession
La cession intervient en cours d'exercice.
Il faut donc constater la dotation aux amortissements correspondant à la période comprise entre le début de l'exercice et la date de cession.
Dans notre exemple, cette dotation s'élève à : 120 €
L'écriture est la suivante :
|
Compte
|
Débit
|
Crédit
|
|
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations
|
120
|
|
|
28183 - Amortissements du matériel de bureau et informatique
|
120
|
Le total des amortissements cumulés au jour de la cession devient donc :
150 € + 180 € + 120 € = 450 €
7. Calculer la valeur nette comptable au jour de la cession
Avant de sortir l'ordinateur du patrimoine, il faut déterminer sa valeur nette comptable.
La formule est simple :
Valeur nette comptable = valeur brute - amortissements cumulés
Dans notre exemple :
720 € - 450 € = 270 €
La valeur comptable de l'ordinateur au jour de sa cession est donc : 270 €
C'est cette valeur qui sera prise en compte pour déterminer le résultat de la cession.
À retenir
Avant de comptabiliser la cession, il faut toujours connaître la valeur nette comptable du bien au jour de sa sortie.
8. Deuxième étape : sortir l'immobilisation du bilan
L'ordinateur n'appartient désormais plus à l'association.
Il faut donc le faire disparaître des comptes.
Pour cela, on effectue simultanément trois opérations :
1. on solde le compte d'immobilisation ;
2. on solde les amortissements cumulés ;
3. on constate la valeur comptable de l'immobilisation cédée.
L'écriture est :
|
Compte
|
Débit
|
Crédit
|
|
2183 - Matériel de bureau et informatique
|
720
|
|
| 28183 - Amortissements du matériel de bureau et informatique |
450
|
|
|
652 - Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
|
270
|
Comprendre cette écriture
Le compte 2183 est crédité de 720 € afin de supprimer du patrimoine l'immobilisation pour sa valeur brute.
Le compte 28183 est débité de 450 € afin de supprimer les amortissements cumulés correspondant à cet ordinateur.
La différence, soit :
720 € - 450 € = 270 €
est enregistrée au débit du compte :
652 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées.
Le compte 652 représente donc la valeur comptable de l'immobilisation au moment de sa cession.
Point important pour les associations
Dans le plan de comptes applicable aux entités du secteur non lucratif, le compte utilisé est 652.
Le PCG général applicable aux entreprises utilise quant à lui le compte 657 pour les valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées.
9. Que devient l'immobilisation dans le bilan ?
Après cette écriture :
le compte 2183 correspondant à l'ordinateur est soldé ;
le compte 28183 correspondant aux amortissements de cet ordinateur est soldé ;
l'ordinateur ne figure donc plus dans les immobilisations de l'association.
Il est désormais sorti du patrimoine comptable de l'association.
10. Troisième étape : enregistrer le prix de cession
L'association vend l'ordinateur : 480 €
Si l'acquéreur n'a pas encore payé, la somme constitue une créance envers lui.
L'écriture est alors :
|
Compte
|
Débit
|
Crédit
|
|
757 - Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
|
480
|
|
| 462 - Créances sur cessions d'immobilisations |
480
|
Le compte 462 représente la somme que l'acquéreur doit à l'association.
Lorsque celui-ci règle la somme, le paiement sera enregistré :
|
Compte
|
Débit
|
Crédit
|
|
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
|
480
|
|
| 512 - Banques |
480
|
Le compte 462 est alors soldé.
11. Comment calculer le résultat de la cession ?
Nous connaissons maintenant deux montants :
Prix de cession : 480 €
Valeur nette comptable : 270 €
La différence est :
480 € - 270 € = 210 €
L'association réalise donc un résultat positif de 210 € sur cette cession.
Le prix de cession constitue un produit enregistré au compte 757, tandis que la valeur comptable de l'immobilisation cédée est enregistrée au compte 652 pour une association relevant du plan de comptes du secteur non lucratif.
12. Et si l'immobilisation est vendue moins cher que sa valeur comptable ?
Le résultat peut évidemment être négatif.
Exemple
Une association possède un véhicule dont la valeur nette comptable est de : 8 000 €
Elle le vend : 6 000 €
Le résultat de la cession est : 6 000 € - 8 000 € = - 2 000 €
L'association constate donc une perte de : 2 000 €
Le mécanisme comptable reste exactement le même :
sortie de l'immobilisation ;
sortie des amortissements ;
constatation de la valeur comptable cédée ;
enregistrement du prix de cession.
À retenir
Prix de cession > valeur nette comptable --> résultat positif.
Prix de cession < valeur nette comptable --> résultat négatif.
13. Et si l'immobilisation est totalement amortie ?
Une immobilisation peut être totalement amortie tout en étant encore utilisée.
Supposons qu'un ordinateur ait une valeur brute de : 1 200 €
et des amortissements cumulés de : 1 200 €
Sa valeur nette comptable est donc : 0 €
Si l'association vend néanmoins cet ordinateur pour : 100 €
le résultat de la cession sera : 100 € - 0 € = + 100 €
L'immobilisation doit malgré tout être sortie des comptes.
L'écriture de sortie sera alors :
|
Compte
|
Débit
|
Crédit
|
|
2183 - Matériel de bureau et informatique
|
1 200
|
|
| 28183 - Amortissements du matériel de bureau et informatique |
1 200
|
14. Que faire si l'immobilisation est mise au rebut ?
Toutes les immobilisations ne sont pas vendues.
Une association peut également décider de mettre au rebut un bien devenu inutilisable.
Dans ce cas, il n'y a pas de prix de cession.
Il faut simplement sortir l'immobilisation et ses amortissements des comptes.
Si le bien n'est pas totalement amorti, la valeur nette comptable restant à amortir doit être constatée comme valeur comptable de l'immobilisation sortie.
Exemple
Un matériel figure dans les comptes pour : 2 000 €
Amortissements cumulés : 1 600 €
Valeur nette comptable : 400 €
Le matériel est mis au rebut sans aucune indemnité.
La valeur comptable de 400 € reste donc à constater lors de la sortie.
15. Le cas d'un don d'immobilisation
Une association peut également donner une immobilisation à une autre association ou à un organisme.
Il ne s'agit alors pas d'une vente : il n'existe pas de prix de cession encaissé.
La logique de sortie de l'immobilisation reste néanmoins à appliquer.
Il faut notamment :
sortir la valeur brute de l'immobilisation ;
solder les amortissements cumulés ;
constater, le cas échéant, la valeur comptable restant au bilan.
Le traitement précis dépendra notamment de la nature de l'opération et du cadre juridique et comptable applicable.
16. Faut-il amortir l'immobilisation jusqu'au jour de la vente ?
Oui, lorsque la cession intervient en cours d'exercice, il faut déterminer la dotation correspondant à la période d'utilisation jusqu'à la date de sortie, selon les règles du plan d'amortissement.
C'est une étape que l'on oublie facilement.
Conseil pratique
Lorsqu'une immobilisation est cédée en cours d'exercice, pensez toujours :
1. Amortissement jusqu'à la cession
2. Sortie de l'immobilisation
3. Enregistrement du prix de cession
17. Le schéma général d'une cession
On peut résumer toute l'opération ainsi :
1. Mise à jour de l'amortissement
Comptes 6811 et 28
2. Sortie de l'immobilisation
Comptes 2, 28 et 652
3. Enregistrement de la vente
Comptes 757 et 462
18. À retenir
Une cession d'immobilisation ne consiste pas seulement à enregistrer le prix de vente.
Il faut d'abord enregistrer l'amortissement correspondant à la période d'utilisation jusqu'à la date de cession.
Il faut ensuite sortir l'immobilisation et les amortissements cumulés des comptes.
La valeur nette comptable de l'immobilisation cédée est enregistrée au compte 652 pour les associations relevant du plan de comptes du secteur non lucratif.
Le prix de cession est enregistré au compte 757.
Le compte 462 permet de constater la créance lorsque le prix de cession n'est pas immédiatement encaissé.
Le résultat de la cession correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable.
Une immobilisation totalement amortie peut continuer à être utilisée et doit être sortie des comptes uniquement lorsqu'elle quitte effectivement le patrimoine de l'association.
Le raisonnement à retenir
Lorsqu'une association cède une immobilisation, posez-vous toujours ces questions dans cet ordre :
1. Quelle est la valeur brute du bien ?
2. Quels sont les amortissements déjà comptabilisés ?
3. Quelle dotation faut-il enregistrer jusqu'à la date de cession ?
4. Quelle est la valeur nette comptable au jour de la cession ?
5. Quel est le prix de cession ?
6. Le prix de cession est-il supérieur ou inférieur à la valeur nette comptable ?
7. Enregistrer la sortie de l'immobilisation et le produit de cession.
C'est ce raisonnement qui permet de comprendre et de contrôler les écritures de cession.
© 2022-2026 Alain LEDAIN
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