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Les autres comptes de charges

Commentaires

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Ce qui suit complète les commentaires inclus dans notre plan comptable.

Compte « 657 - Aides financières »

Remarques :
- Une association cultuelle ne peut faire de dons qu'à d'autres associations « constituées pour le même objet » (c'est-à-dire cultuelles). Conséquemment, une association cultuelle ne peut soutenir une œuvre de la loi 1901.
- Les dons qu'accordent toute association doivent entrer dans l'objet de l'association.

Compte « 6571 Aides financières octroyées »

Aspect social et aspect fiscal :

Un don vers une personne physique peut être re-qualifié de salaire par l'URSSAF s'il est prouvé que la somme remise :
- a été convenue avec le bénéficiaire préalablement à un service rendu par ce dernier ou
- est la contrepartie d'un travail sous un lien hiérarchique vis à vis de l'association.
Cette requalification a pour conséquences :
- le paiement de cotisations sociales, majorées d'intérêts de retard et, généralement, de pénalités ;
- l'imposition du « don » au nom du bénéficiaire.

Compte « 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice »

Remarque : Si des créances irrécouvrables présentent un caractère exceptionnel, on les enregistre au compte « 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice », sinon on les enregistre au compte « 654 - Pertes sur créances irrécouvrables ».

 

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