PCG commenté - CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés Classe 2 : Comptes d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Compte de produits Classe 8 : Comptes spéciaux

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Seuls sont reproduits les comptes de charges les plus courants (de la classe 6 du Plan comptable général).
Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .

Les apports du règlement 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 (application anticipée possible) et du règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 sont repérés en bleu.

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 6

En introduction...
La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
• au fonctionnement normal ou courant ;
• à la gestion financière ;
• aux opérations exceptionnelles.
Les charges de fonctionnement normales et courantes sont enregistrées sous les comptes 60 à 65.
Les charges rattachées à la gestion financière figurent sous le compte 66.
Les charges relatives à des opérations exceptionnelles sont inscrites sous le compte 67.
Les « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte 68 se rapportent aux charges calculées, c’est-à-dire aux charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés. Il comporte des subdivisions distinguant les charges de fonctionnement, financières ou exceptionnelles.
Les charges de la classe 6 sont enregistrées, toutes taxes comprises, sauf en cas d’assujettissement à la T.V.A.
Les comptes 60 à 68 ne doivent pas enregistrer les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 « Immobilisations incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles », 23 « Immobilisations en cours », 26 « Participations et créances rattachées à des participations », 27 « Autres immobilisations financières » et 50 « Valeurs mobilières de placement ».

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS (SAUF 603)

Le PCG distingue les « Achats stockés » et les « Achats non stockés ».
Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.
L'emploi des comptes « 601 - Achats stockés (matières et fournitures) » et « 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements » suppose qu'en fin d'exercice, il soit procédé à un inventaire des stocks (en quantité et en valeur) et que des écritures relatives à cet inventaire soient enregistrées en comptabilité (utilisation du compte « 603 - Variation des stocks » --> Lisez la page « Les variations de stocks - Enregistrement comptable »).

601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements

60225 Fournitures de bureau

Dans le cas où les fournitures de bureau ne sont pas achetées en grande quantité, on les enregistre parmi les achats non stockés au compte « 6064 - Fournitures administratives ». Dans le cas contraire, on les enregistre parmi les achats stockés au compte 60225.

604 - Achat d'études et prestations de services

Au compte 604, sont enregistrées les prestations directement intégrées dans les biens et services produits par l'association.
Exemple : Les frais d'impression d'une brochure, d'un livre ou d'une revue vendu par l'association.

606 - Achats non stockés de matières et fournitures

6061 Fournitures non stockables

60611 Eau
60612 Electricité
60613 Chauffage

Remarque : La prise en charge, par l'association, de dépenses personnelles d'eau ou d'électricité fait apparaître un avantage en nature au profit du bénéficiaire. Cet avantage en nature est à considérer comme un salaire ou un complément de salaire.

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement

Exemples : Mobilier, matériel de bureau, matériel informatique d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT.

6064 Fournitures administratives
6065 Petits logiciels

Attention : Les logiciels dont la valeur unitaire hors taxes est supérieure à 500 euros s'enregistrent au compte « 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».

6068 Autres matières et fournitures

607 - Achats de marchandises

Des marchandises sont des biens destinés à être revendus en l'état (sans transformation).

609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

Le compte 609 enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures. Cliquez ici pour en savoir plus : Réduction commerciale sur facture d'avoir...

6091 RRR sur achats de matières premières et fournitures (…)
6097 RRR sur achats de marchandises

61 SERVICES EXTERIEURS

611 - Sous-traitance générale
612 - Redevances de crédit-bail

6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :
• d’une part, un droit de jouissance ;
• d’autre part, la possibilité d’acquérir le bien concerné moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte pour partie au moins des versements effectués à titre de loyers.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu’il n’en devienne propriétaire sont dénommées « redevances » ou « loyers ».
Le bien ne doit pas figurer à l’actif du bilan de l'association qui l’utilise tant qu’elle n’a pas levé l’option d’achat.
Les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation courante.
Lorsque l'association devient propriétaire du bien en levant l’option d’achat, elle doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour le prix contractuel de cession.

Remarque : Le leasing est un contrat dont les loyers sont comptabilisés dans le compte « 6122 - Crédit-bail mobilier ».

613 - Locations

Les locations versées s’imputent au compte « 6132 - Locations immobilières » ou au compte « 6135 - Locations mobilières » selon que le bien loué est un immeuble ou un bien meuble.
Exemples : Location de locaux, location de matériel.

Remarque : Les loyers versés d'avance et indisponibles jusqu'à la résiliation du contrat de location sont portés au compte « 275 - Dépôts et cautionnements versés ».

6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières

614 - Charges locatives et de co-propriété

Lorsque l'organisme est propriétaire d'un bien en copropriété, les charges locatives sont enregistrées au compte 614.

615 - Entretiens et réparations - Maintenance

En général, les entretiens et réparations concernent des « biens immobilisés ». Pour ces biens, il est souvent prévu une durée d'utilisation (une durée d'amortissement).
Les frais d'entretien et de réparations sont inscrits en charges, au débit du compte 615, s'ils n'ont d'autre objet que de permettre l'utilisation du bien jusqu'à la date de fin de fonctionnement prévue.
Dans le cas où des frais engagés sur un bien prolongent d'une manière notable la durée normale d'utilisation de ce bien ou en augmentent la valeur, ces frais ne sont plus considérés comme des charges : ils augmentent la valeur du bien portée à l'actif du bilan. Autrement dit : ils augmentent la valeur amortissable, c'est-à-dire la base de calcul des amortissements.

616 - Primes d'assurance

Primes des contrats « multirisques » contre incendie, vandalisme, dégâts des eaux, vol, tempête, etc. pour les bâtiments et les biens ; des contrats des véhicules nécessaires à l’activité ; de responsabilité civile au profit du personnel, des bénévoles ou des résidents pour réparer les dommages qu’ils causent.
Exemples : Assurance responsabilité civile, assurance des locaux, assurance des véhicules appartenant à l'organisme.
Aspect juridique : Il est recommandé avec insistance aux dirigeants des associations de se rapprocher de leur assureur afin de souscrire une assurance responsabilité civile, étudier et examiner ensemble tous cas de figures où leur responsabilité ou celle de l'association pourrait être recherchée en cas d'accident. Toute faille dans la protection peut avoir des conséquences difficilement mesurables !

617 - Etudes et recherches
618 - Divers

6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences

Le compte 6185 enregistre les frais de colloques, séminaires, conférences non organisés par l'organisme (ou l'entreprise).

6187 Prestations administratives

Exemple : Réalisation de feuilles de paye par un prestataire externe

619 - RRR obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621 - Personnel extérieur à l'association

6211 Personnel intérimaire
6214 Personnel détaché ou prêté à l'association

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6226 Honoraires

62264 Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés

Les honoraires sont des sommes versées à des membres de professions libérales (Notaires, avocats, conseillers juridiques…).

6227 Frais d'actes et de contentieux

Parmi les frais d'actes et de contentieux, on trouve :
- les frais d'Insertions au Journal Officiel lors de la création de l'association ou lors de la modification de son titre, de son objet ou de son siège social ;
- les frais de justice à l'occasion d'un procès ;
- les frais de renouvellement de bail.

623 Publicité, publications, relations publiques

Exemples : Annonces, insertions, expositions, édition du journal de l'association, tracts, affiches.

6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers (Pourboires, dons courants...)

625 - Déplacements, missions et réceptions

6251 Voyages et déplacements

Le compte 6251 est utilisé quand les déplacements ne comportent pas d'autres frais. Sinon, le compte « 6256 - Missions » enregistre l'ensemble des frais supportés lors des missions professionnelles : Déplacements, restauration, hôtel…

6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions

Le compte « 6257 - Réceptions » enregistre entre autre les frais d'invitation au restaurant et les frais d'hébergement des personnes reçues par l'association.

626 - Frais postaux et de télécommunications

6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphone

627 - Services bancaires et assimilés

Le compte 627 enregistre des charges constituant la rémunération d’un service contrairement aux charges financières qui constituent une rémunération de l’argent. Ainsi, les agios sont des frais financiers et non des services bancaires. (Les agios s'enregistrent dans les comptes 66.)

628 - Divers

6281 Cotisations (liées à l'activité économique)

629 - RRR obtenus sur autres services extérieurs

63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :
- d'une part, à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
- d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique notamment pour le financement d'action d'intérêt économique ou social.

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

6311 Taxes sur les salaires
6313 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue

633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 Participations des employeurs à l'effort de construction

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)

6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre

63541 Droits de mutation

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 - Rémunérations du personnel

6411 Salaires, appointements

Ce compte enregistre le montant brut des rémunérations.

6414 Indemnités et avantages divers

Sont entre autre portés au compte 6414 les indemnités allouées au personnel et correspondant à des remboursements globaux ou forfaitaires de frais (Frais de transport, de déplacements, de représentation).

645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance

Ce compte enregistre les cotisations patronales versées aux URSSAF et aux caisses de retraite.

647 - Autres charges sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

648 - Autres charges de personnel

6481 Indemnités du personnel de culte

649 - Remboursements de charges de personnel

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
6513 Redevances pour solutions informatiques
6516 Droits d'auteur et de reproduction

Le compte 6516 enregistre par exemple les redevances versées à la SACEM au titre des droits d'auteurs et de reproduction

652 - Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

6521 - Immobilisations reçues par legs ou donations

653 - Charges de la générosité du public

6531 Autres charges sur legs ou donations

654 - Pertes sur créances irrécouvrables

Remarque : Si des créances irrécouvrables présentent un caractère exceptionnel, on les enregistre au compte « 6714 - Créances irrécouvrables », sinon on les enregistre au compte « 654 - Pertes sur créances irrécouvrables ».

657 - Aides financières

Définition : Une aide financière est
- soit une somme d’argent accordée à une personne physique à titre d’aide ou de secours ;
- soit une contribution financière facultative octroyée par une entité à une autre entité destinée à la réalisation d’actions ou d’investissements.
Ces sommes ou contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens.

6571 Aides financières octroyées
6572 Quotes-parts de générosité reversée
6573 - Apports ou affectations en numéraire

Remarque : Les dons qu'accordent toute association doivent entrer dans l'objet de l'association.

658 - Charges diverses de gestion courante / 658 - Pénalités et autres charges

6586 Cotisations (liées à la vie statutaire)

66 CHARGES FINANCIERES

661 - Charges d'intérêts

6611 Intérêts des emprunts et des dettes
6616 Intérêts bancaires
6618 Intérêts des autres dettes

665 - Escomptes accordés
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Les charges sont exceptionnelles quant elles sont directement liées à un événement majeur et inhabituel.
Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse (bilan, compte de résultat) peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.
Trois questions à se poser pour enregistrer un mouvement en charges exceptionnelles :
1 - Y-a-t-il un événement majeur et inhabituel ?
2 - La charge est-elle directement liée à cet événement ?
3 - S’agit-il d'une charge supplémentaire qui n’aurait pas été constatée en l’absence de cet événement ?

A noter : Le détail des produits et des charges comptabilisés en résultat exceptionnel est donné dans l’annexe.

Les charges exceptionnelles se partagent en deux groupes : Les charges exceptionnelles sur les opérations de gestion (compte 671) et les charges exceptionnelles sur opérations en capital (comptes 675 et 678).

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

[Comptes suivants supprimés par le règlement comptable 2022-06]
6712 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
6713 Dons, libéralités
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 - Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)

Les charges qui se rapportent aux exercices antérieurs doivent être enregistrées dans les comptes dont elles relèvent par nature. Le compte 672 a été créé pour que les entités puissent enregistrer, durant un exercice, les charges des exercices antérieurs. A la clôture de l’exercice comptable, ce compte doit être soldé et les charges qu’il contient doivent être réparties selon leur nature.

673 - Apports ou affectations en numéraire [Compte supprimé par le règlement comptable 2023-03 - Voir plus haut le compte 6573]

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés [Compte supprimé - Voir plus haut le compte 652]

Voyez un exemple d'utilisation du compte 675 à la page suivante : L'enregistrement comptable des cessions d'immobilisations

6754 Immobilisations reçues par legs ou donations [Compte supprimé par le règlement comptable 2023-03 - Voir plus haut le compte 6521]

678 - Autres charges exceptionnelles (sur opération en capital)

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

681 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d'exploitation

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

689 - Reports en fonds dédiés

A propos des fonds dédiés : cliquez ici...

6891 Reports en fonds reportés
6894 Reports en fonds dédiés sur subventions d’exploitation
6895 Reports en fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
6896 Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

69 IMPÔTS SUR LES BENEFICES

695 - Impôts sur les sociétés (y compris impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives)

 

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