PCG commenté - CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks
Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Compte de produits
Classe 8 : Comptes spéciaux

Seuls sont reproduits les comptes d'immobilisations les plus courants (de la classe 2 du Plan comptable général).

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En introduction...
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le patrimoine de l'entité.
Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et de provisions pour dépréciation à porter aux subdivisions des comptes 28 et 29.
Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan et donc à l’inventaire tant qu’elles subsistent.
Les immobilisations détruites ou hors d’usage sont sorties de l’actif pour leur valeur nette comptable (valeur d’acquisition moins amortissements).

CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 - Donations temporaires d’usufruit

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
La nu-propriété est le droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R37266
Le propriétaire d'un bien peut en donner l'usufruit en conservant la nue-propriété. Il se prive ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit, c'est-à-dire généralement jusqu'au décès de l'usufruitier.

La donation temporaire d'usufruit est un acte notarié par lequel le donateur affecte, pour une période, les revenus procurés par un bien (immeuble loué, placement d'épargne...) au profit d'une association habilitée à recevoir des dons et legs.

Les donations temporaires d’usufruit sont comptabilisées à la date de signature de l’acte de donation temporaire au débit du compte 204 avec pour contrepartie le compte « 1912 - Fonds reportés : Donations temporaires d’usufruit ».
La donation est évaluée à la valeur des revenus générés par le bien sur la durée de la donation. Elle est amortie (sur la durée de la donation) en utilisant le compte 2804 au crédit et le compte 1912 au débit.

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

Selon le PCG, ces éléments incorporels correspondent aux dépenses faites pour obtenir l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire d’une concession, à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire ou artistique.
Le compte 205 enregistre également les dépenses d'acquisition ou de création de logiciels qui peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles.
Remarque : Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d’acquisition et non de celle de leur mise en service (Art. 611-5 du PCG)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements de terrains
213 - Constructions

2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

Dans le compte 2135 sont enregistrés les travaux destinés à mettre en état d’utilisation les constructions appartenant à l’association.
Si les travaux sont réalisés dans des constructions n’appartenant pas à l’association, on les enregistre dans le compte « 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers ».

Les travaux d’entretien et de réparation sont des charges - et non des immobilisations - s’ils visent à maintenir la construction dans un état tel que son utilisation puisse se poursuivre jusqu’à la fin de la période fixée pour le calcul des amortissements (Voyez le compte 615).
Au contraire, sont à immobiliser les travaux ayant pour effet, soit une augmentation de valeur de la construction, soit la prolongation de façon notable de sa durée d’utilisation.

A titre indicatif : Le taux d’amortissement des installations générales, des agencements et des aménagements est généralement compris entre 5 et 10% (Période d’amortissement de 10 à 20 ans).

214 - Constructions sur sol d'autrui
215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels

On appelle « matériel », l’ensemble des équipements et machines utilisés pour :
- l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ;
- les prestations de services.

Remarques : Dans de nombreuses associations, il n’y a pas d’activités industrielles. Le compte 215 pourra donc être libellé « Matériel et outillage ».
A titre indicatif : Le matériel et l’outillage s’amortissent sur une période de 5 à 10 ans (Taux d’amortissement de 10 à 20%).
Exemple : Dans ce compte 215 peut s’enregistrer le matériel de sonorisation d’une salle de culte.

218 - Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (dans les constructions dont l'association n'est pas propriétaire)
2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

Exemples : Ordinateur, imprimante, photocopieuse.
Remarques :
- Les logiciels pré-installés pour lesquels le prix ne peut être dissocié de celui de l’ordinateur, sont comptabilisés au compte 2183.
- A titre indicatif : Le matériel de bureau s’amortit sur une période de 5 à 10 ans (Taux d’amortissement : 10 à 20 %).
- A titre indicatif : Le matériel informatique s’amortit sur une période de 3 à 5 ans (Taux d’amortissement : 20 à 33 1/3 %).
Vu les progrès techniques très rapides dans le domaine de la micro-informatique, nous conseillons une période d’amortissement de 3 ans.

2184 Mobilier

A titre indicatif : Le mobilier s’amortit sur une période de 10 ans (Taux usuel de 10%)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Le compte « 23 - Immobilisations en cours » a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.
Le coût des immobilisations créées par l'entité est porté au débit du compte « 231 - Immobilisations corporelles en cours » ou à celui du compte « 232 - Immobilisations incorporelles en cours ». Ce coût inclut les matières premières, la main-d'œuvre directe, et d'autres frais directement attribuables à la création.
Exemple : Une association entreprend des travaux améliorant de façon substantielle un de ses bâtiments (augmentation de sa valeur). Les frais engagés seront comptabilisés au débit du compte 231. Lors de l'achèvement de ces travaux, le solde du compte 231 sera viré au compte « 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions » et fera l'objet d'un amortissement (sur 10 à 20 ans généralement).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 237 ou le compte 238 sont débités des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l'entité au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Le coût d'une immobilisation est viré du compte 23 au compte 20 ou au compte 21 lorsque l'immobilisation est terminée.
Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour des opérations en cours sont portés :
- au compte 237 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ;
- au compte 238 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation corporelle.

231 - Immobilisations corporelles en cours

237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

24 BIENS REÇUS PAR LEGS OU DONATIONS DESTINES A ETRE CEDES

Les biens provenant de legs ou de donations et destinés à être cédés ne sont pas amortis.
En cas de perte de valeur, la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

261 - Titres de participation

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

274 - Prêts

2742 - Prêts aux partenaires

275 - Dépôts et cautionnements versés

Exemples : Loyers payés d'avance à titre de caution, dépôts de garantie versés à l'occasion d'un contrat de crédit-bail.

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (…)
281 - Amortissements des immobilisations corporelles (…)

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