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PCG commenté - CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks
Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Compte de produits
Classe 8 : Comptes spéciaux

Seuls sont reproduits les comptes d'immobilisations les plus courants (de la classe 2 du Plan comptable général).

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 2

En introduction...
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le patrimoine de l'association.
Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et de provisions pour dépréciation à porter aux subdivisions des comptes 28 et 29.
Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan et donc à l’inventaire tant qu’elles subsistent.
Les immobilisations détruites ou hors d’usage sont sorties de l’actif pour leur valeur nette comptable (valeur d’acquisition moins amortissements).

CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 - Donations temporaires d’usufruit

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
La nu-propriété est le droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R37266
Le propriétaire d'un bien peut en donner l'usufruit en conservant la nue-propriété. Il se prive ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit, c'est-à-dire généralement jusqu'au décès de l'usufruitier.

La donation temporaire d'usufruit est un acte notarié par lequel le donateur affecte, pour une période, les revenus procurés par un bien (immeuble loué, placement d'épargne...) au profit d'une association habilitée à recevoir des dons et legs.

Les donations temporaires d’usufruit sont comptabilisées à la date de signature de l’acte de donation temporaire au débit du compte 204 avec pour contrepartie le compte « 1912 - Fonds reportés : Donations temporaires d’usufruit ».
La donation est évaluée à la valeur des revenus générés par le bien sur la durée de la donation. Elle est amortie (sur la durée de la donation) en utilisant le compte 2804 au crédit et le compte 1912 au débit.

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements de terrains
213 - Constructions

2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

Dans le compte 2135 sont enregistrés les travaux destinés à mettre en état d’utilisation les constructions appartenant à l’association.
Si les travaux sont réalisés dans des constructions n’appartenant pas à l’association, on les enregistre dans le compte « 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers ».

214 - Constructions sur sol d'autrui
215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (dans les constructions dont l'association n'est pas propriétaire)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

24 BIENS REÇUS PAR LEGS OU DONATIONS DESTINES A ETRE CEDES

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

261 - Titres de participation

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

274 - Prêts

 2742 - Prêts aux partenaires

275 - Dépôts et cautionnements versés

Exemples : Loyers payés d'avance à titre de caution, dépôts de garantie versés à l'occasion d'un contrat de crédit-bail.

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (…)
281 - Amortissements des immobilisations corporelles (…)

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