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PCG commenté - CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks
Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Compte de produits
Classe 8 : Comptes spéciaux

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Seuls sont reproduits les comptes de produits les plus courants (de la classe 7 du Plan comptable général).
Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 7

En introduction...
La classe 7 regroupe les comptes destinés à enregistrer dans l’exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
• au fonctionnement normal (ou courant) ;
• à la gestion financière ;
• aux opérations exceptionnelles.
Les produits de fonctionnement normal ou courant sont enregistrés sous les comptes 70 à 75.
Les produits liés à la gestion financière figurent sous le compte 76.
Les produits relatifs à des opérations exceptionnelles sont inscrits sous le compte 77.
Les « Reprises sur amortissements et provisions » du compte 78 sont subdivisées en distinguant les reprises sur charges calculées de fonctionnement, financières ou exceptionnelles.
Figure également dans les produits le compte 79 « Transferts de charges ».

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701 - Ventes de produits finis
706 - Prestations de services

7063 - Parrainages

Le parrainage est un soutien financier apporté à l’entité par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du partenaire. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).

707 - Ventes de marchandises

7073 - Ventes de dons en nature

708 - Produits des activités annexes

7083 Locations diverses
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7085 Ports et frais accessoires facturés
7088 Autres produits des activités annexes

709 - RRR accordés par l'association

7091 RRR accordés sur ventes de produits finis (…)
7097 RRR accordés sur ventes de marchandises (…)

73 CONCOURS PUBLICS

Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire (par opposition à la subvention, attribuée de façon facultative et objet d’une décision particulière). Par exemple, sont qualifiés de concours publics les versements reçus par les entités du secteur de l’éducation au titre de la taxe d’apprentissage, les ressources issues de la tarification ou des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du code de l’action sociale et des familles, les ressources publiques des établissement sanitaires de droit privé relevant du code de la santé publique ou les aides financières versées par la Caisse d’allocations familiales.

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Une subvention d’exploitation est octroyée à l’entité pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
Les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution par l’autorité administrative avec pour contrepartie le compte « 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir ».

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 - Redevances pour concessions, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
7516 Droits d'auteurs et de reproduction
7518 Autres droits et valeurs similaires

754 - Ressources liées à la générosité du public

7541 Dons manuels

75411 Dons manuels
75412 Abandons de frais par les bénévoles

Les dons manuels se caractérisent par la remise « de la main à la main ».
Les versements peuvent revêtir la forme de dons en numéraires (Billets de banque, chèques...) ou même, le cas échéant, en nature (matériel, meubles meublants...).
Remarques :
Les virements bancaires sont admis même s'ils ne sont pas remis « de la main à la main ».
Toutes les associations peuvent, sans aucune autorisation préalable, recevoir des dons manuels.
Le compte 75411 enregistre à son crédit les « dons manuels » lorsqu’ils présentent un caractère habituel (ce qui est le cas dans les associations cultuelles).
Si les collectes ou dons manuels présentent un caractère exceptionnel, on les enregistre au crédit du compte « 7713 - Libéralités perçues ».

7542 - Mécénat

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).

755 - Contributions financières

7551 Contributions financières d’autres organismes
7552 Quotes-parts de générosité reçues

Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité. Ces contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens.

756 - Cotisations

7561 Cotisations sans contrepartie
7562 Cotisations avec contrepartie

Une cotisation est une somme d'argent versée en vertu des dispositions statutaires, dont l'association peut demander le versement à ses membres et uniquement à eux.
Remarques :
L’instauration d’une cotisation n'est pas obligatoire ;
Le versement d’une cotisation n'est pas ponctuel mais, au contraire, est susceptible d'être régulier (cotisations annuelles, par exemple).
Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie.
Les cotisations sont comptabilisées en produit lors de leur encaissement effectif. Toutefois, si l’entité peut justifier d’un droit d’agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation, cet appel est le fait générateur de la reconnaissance du produit.

758 - Produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS

761 - Produits des participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
763 - Revenus des autres créances
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cession de VMP

Ce compte 767 enregistre à son crédit les produits nets résultant des cessions de valeurs mobilières de placement.
Exemple : Début 2019, une association achète une SICAV au prix d’achat de 500 euros. Fin 2019, elle la vend et perçoit 515 euros. Les 15 euros de plus-value sont enregistrés au crédit du compte 767.

768 - Autres produits financiers

Dans ce compte peuvent être enregistrés les intérêts des comptes livrets.
Remarque : Les intérêts acquis par une association constituent des produits de l’exercice au cours duquel ils ont couru. La date de l’enregistrement comptable des intérêts d’un compte livret ne peut donc pas être celle de la réception du relevé de compte !

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7713 Libéralités reçues
7715 Subventions d'équilibre
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs
778 - Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

7891 Utilisations de fonds reportés
7894 Utilisations des fonds dédiés sur subventions d’exploitation
7895 Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
7896 Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

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