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PCG commenté - CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Seuls sont reproduits les comptes de produits les plus courants (de la classe 7 du Plan comptable général).
Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe 
.
Les apports du règlement 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible) et du règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 sont repérés en bleu.
Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 7 
En introduction...
La classe 7 regroupe les comptes destinés à enregistrer dans l’exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
• au fonctionnement normal (ou courant) ;
• à la gestion financière ;
• aux opérations exceptionnelles.
Les produits de fonctionnement normal ou courant sont enregistrés sous les comptes 70 à 75.
Les produits liés à la gestion financière figurent sous le compte 76.
Les produits relatifs à des opérations exceptionnelles sont inscrits sous le compte 77.
Les « Reprises sur amortissements et provisions » du compte 78 sont subdivisées en distinguant les reprises sur charges calculées de fonctionnement, financières ou exceptionnelles.
Figure également dans les produits le compte 79 « Transferts de charges ».
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701 - Ventes de produits finis
706 - Prestations de services
Le parrainage est un soutien financier apporté à l’entité par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du partenaire. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).
707 - Ventes de marchandises
708 - Produits des activités annexes
7083 Locations diverses
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7085 Ports et frais accessoires facturés
7088 Autres produits des activités annexes
709 - RRR accordés par l'association
7091 RRR accordés sur ventes de produits finis (…)
7097 RRR accordés sur ventes de marchandises (…)
73 CONCOURS PUBLICS
Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire (par opposition à la subvention, attribuée de façon facultative et objet d’une décision particulière). Par exemple, sont qualifiés de concours publics les versements reçus par les entités du secteur de l’éducation au titre de la taxe d’apprentissage, les ressources issues de la tarification ou des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du code de l’action sociale et des familles, les ressources publiques des établissement sanitaires de droit privé relevant du code de la santé publique ou les aides financières versées par la Caisse d’allocations familiales.
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Une subvention d’exploitation est octroyée à l’entité pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
Les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution par l’autorité administrative avec pour contrepartie le compte « 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir ».
747 - Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
7513 Redevances pour solutions informatiques
7516 Droits d'auteurs et de reproduction
7518 Autres droits et valeurs similaires
754 - Ressources liées à la générosité du public
Les dons manuels se caractérisent par la remise « de la main à la main ».
Les versements peuvent revêtir la forme de dons en numéraires (Billets de banque, chèques...) ou même, le cas échéant, en nature (matériel, meubles meublants...).
Remarques :
Les virements bancaires sont admis même s'ils ne sont pas remis « de la main à la main ».
Toutes les associations peuvent, sans aucune autorisation préalable, recevoir des dons manuels.
Le compte 75411 enregistre à son crédit les « dons manuels » lorsqu’ils présentent un caractère habituel (ce qui est le cas dans les associations cultuelles).
Si les collectes ou dons manuels présentent un caractère
exceptionnel, on les enregistre au crédit du compte « 7713
- Libéralités perçues ».
Les « abandons express de revenus ou de produits » peuvent correspondre notamment à la non perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit), à l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs (OPCVM ou produits d'épargne bancaire comprenant principalement les fonds de partage caritatifs ayant fait l'objet d'un agrément par l'Autorité des marchés financiers).
Lisez « IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt ».
Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).
755 - Contributions financières
Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité. Ces contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens.
756 - Cotisations
7561 Cotisations sans contrepartie
7562 Cotisations avec contrepartie
Une cotisation est une somme d'argent versée
en vertu des dispositions statutaires, dont l'association peut demander
le versement à ses membres et uniquement à eux.
Remarques :
L’instauration d’une cotisation n'est pas obligatoire ;
Le versement d’une cotisation n'est pas ponctuel mais, au contraire, est susceptible d'être régulier (cotisations annuelles, par exemple).
Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie.
Les cotisations sont comptabilisées en produit lors de leur encaissement effectif. Toutefois, si l’entité peut justifier d’un droit d’agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation, cet appel est le fait générateur de la reconnaissance du produit.
L'entité précise dans l’annexe, la méthode retenue pour la comptabilisation des cotisations.
757 - Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
758 - Produits divers de gestion courante / Indemnités et autres produits
7583 - Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d’exploitation
7587 - Indemnités d’assurance
Remarque : Les indemnités d’assurance couvrant un sinistre dans un compte « 7587 - Indemnités d’assurance ». En revanche, les indemnités d’assurance reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation sont comptabilisées au compte « 757 - Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles ».
76 PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits des participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
763 - Revenus des autres créances
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cession de VMP
Ce compte 767 enregistre à son crédit les produits nets résultant des cessions de valeurs mobilières de placement.
Exemple : Début 2019, une association achète une SICAV au prix d’achat de 500 euros. Fin 2019, elle la vend et perçoit 515 euros. Les 15 euros de plus-value sont enregistrés au crédit du compte 767.
768 - Autres produits financiers
Dans ce compte peuvent être enregistrés les intérêts des comptes livrets.
Remarque : Les intérêts acquis par une association constituent des produits de l’exercice au cours duquel ils ont couru. La date de l’enregistrement comptable des intérêts d’un compte livret ne peut donc pas être
celle de la réception du relevé de compte !
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits sont exceptionnels quant ils sont directement liés à un événement majeur et inhabituel.
Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse (bilan, compte de résultat) peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.
Trois questions à se poser pour enregistrer un mouvement en produits exceptionnels :
1 - Y-a-t-il un événement majeur et inhabituel ?
2 - Le produit est-il directement lié à cet événement ?
3 - S’agit-il d'un produit supplémentaire qui n’aurait pas été constaté en l’absence de cet événement ?
A noter : Le détail des produits et des charges comptabilisés en résultat exceptionnel est donné dans l’annexe.
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion [Compte supprimé par le règlement comptable 2022-06]
7713 Libéralités reçues
7715 Subventions d'équilibre
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 - Produits sur exercices antérieurs (A reclasser)
Les produits qui se rapportent aux exercices antérieurs doivent être enregistrés dans les comptes dont ils relèvent par nature. Le compte 772 a été créé pour que les entités puissent enregistrer, durant un exercice, les produits des exercices antérieurs. A la clôture de l’exercice comptable, ce compte doit être soldé et les produits qu’il contient doivent être répartis selon leur nature.
775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs [Compte supprimé - Voir plus haut le compte 757]
Voyez un exemple d'utilisation du compte 775 à la page suivante : L'enregistrement comptable des cessions d'immobilisations
778 - Autres produits exceptionnels
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation (Compte supprimé par le règlement 2022-06 appicable au 1er janvier 2025)
796 Transferts de charges financières (Compte supprimé par le règlement 2022-06 appicable au 1er janvier 2025)
797 Transferts de charges exceptionnelles (Compte supprimé par le règlement 2022-06 appicable au 1er janvier 2025)
Exemple d'utilisation :
Suite à un sinistre, les indemnités d'assurances venant compenser des charges occasionnées sont comptabilisées, selon la nature de la charge, soit en « 791 – Transferts de charges d’exploitation », soit en « 797 – Transferts de charges exceptionnelles ».
Ainsi, si des travaux de réparation ont été comptabilisés en charge courante (au compte « 615 - Entretiens et réparations » par exemple), l'indeminité d'assurances correspondante sera enregistrée en transfert de charges d'exploitation.
Règlement 2022-06 appicable au 1er janvier 2025 : Les comptes 791, 796 et 797 supprimés.
Application 1 : Les indemnités d'assurances sont inscrites au compte « 7587 - Indemnités d'assurances » ou au compte « 757 - Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles » dans le cas d'indemnités reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation.
Application 2 : Les remboursements de charges directement liés à des charges de personnel* sont inscrits dans un compte « 649 - Remboursements de charges de personnel ».
* Exemple : Les indemnités journalières pour son salarié absent.
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